Juillet 2018 – 190 communes reconnues en Catastrophe Naturelle Sécheresse

Les pouvoirs publics viennent de publier un nouvel arrêté de catastrophe naturelle au Journal Officiel. Cet événement permet aux propriétaires-sinistrés de logements (maisons individuelles principalement) de pouvoir prétendre être indemnisés dans le cadre du régime des catastrophes naturelles. Il concerne 190 communes réparties sur les départements des Alpes-Maritimes, de l’Aude, des Bouches-du-Rhône, de la Haute-Garonne et du Maine-et-Loire.

Que faire après la parution de cet arrêté de catastrophe naturelle ?

Si votre maison a subi une dégradation à la suite de la sécheresse, comme par exemple une fissuration ou en affaissement, alors en qualité de sinistré, il convient de vous rapprocher au plus vite de votre assurance. La déclaration du sinistre visant à formaliser la demande d’indemnisation doit être réalisée dans les 10 jours suivant la publication de l’arrêté au Journal officiel, soit jusqu’au lundi 6 août 2018.

Pour évaluer la situation votre compagnie d’assurance va dépêcher son propre expert ( appeler expert d’assurance). En amont du passage de l’expert d’assurance, il vous est possible solliciter l’avis d’un expert indépendant.

Voir par exemple Expertise fissures et Diagnostic fissures

Liste des communes concernées par l’arrêté publié le 27 juillet 2018

Pour consulter l’arrêté de catastrophe naturelle cliquez ici

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017.
Communes d’Andon (1), Bar-sur-Loup (Le) (1), Bouyon (1), Cabris (1), Escragnolles (1), Gilette (1), Gourdon (2), Grasse (1), Levens (1), Penne (La) (1), Saint-Auban (1), Saint-Cézaire-sur-Siagne (1), Saint-Vallier-de-Thiey (1), Tourrettes-sur-Loup (1).

DÉPARTEMENT DE L’AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017.
Communes de Campagne-sur-Aude (1), Douzens (1), Espéraza (1), Lasserre-de-Prouille (1), Marquein (2), Montréal (2), Pexiora (1), Villemoustaussou (2), Villeneuve-lès-Montréal (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.
Communes d’Airoux (1), Camps-sur-l’Agly (2), Carcassonne (2), Cépie (2), Digne-d’Amont (La) (2), Gaja-et-Villedieu (1), Granès (2), Lasbordes (2), Lézignan-Corbières (2), Plaigne (1), Sainte-Valière (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017.
Communes de Bizanet (2), Cazilhac (1), Cournanel (2), Coustouge (2), Lavalette (1), Montlaur (2), Rouffiac-d’Aude (2), Saint-Ferriol (1), Saint-Gaudéric (1), Saint-Martin-le-Vieil (1), Salles-sur-l’Hers (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017.
Communes de Gardie (2), Malviès (1), Monze (1), Routier (1), Serviès-en-Val (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017.
Communes d’Arzens (2), Bagnoles (2), Castelnaudary (2), Caux-et-Sauzens (1), Comigne (4), Courtauly (1), Fabrezan (2), Fanjeaux (1), Fendeille (1), Montredon-des-Corbières (1), Névian (2), Ribaute (1), Roullens (1), Saint-Martin-de-Villereglan (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017.
Communes de Belcastel-et-Buc (1), Belvèze-du-Razès (1), Carlipa (2), Puivert (2).

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017.
Commune de Port-de-Bouc.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.
Communes d’Aix-en-Provence, Allauch, Berre-l’Etang, Gignac-la-Nerthe, Martigues, Mimet, Penne-sur-Huveaune (La), Saint-Victoret.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017.
Commune de Marignane.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017.
Communes de Bouc-Bel-Air, Carry-le-Rouet (1), Tholonet (Le), Trets, Ventabren, Carnoux-en-Provence.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017.
Commune de Fare-les-Oliviers (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017.
Communes d’Auriol, Bouilladisse (La), Cadolive, Ceyreste (1), Gémenos, Gréasque, Marseille, Peypin, Saint-Mitre-les-Remparts.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse. du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017
Commune de Mondonville.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017.
Communes d’Aussonne, Castelnau-d’Estrétefonds, Miremont (2), Saint-Sauveur.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.
Communes d’Aurignac (1), Auzeville-Tolosane, Belbèze-de-Lauragais, Bonrepos-sur-Aussonnelle, Bretx, Bruguières, Buzet-sur-Tarn, Cadours, Canens, Castagnac, Castelmaurou, Cintegabelle (1), Colomiers, Cornebarrieu, Drémil-Lafage, Escalquens, Esperce (1), Fenouillet, Flourens, Fonsorbes, Fourquevaux, Frontignan-Savès (1), Fustignac, Gratentour, Grenade, Grépiac (1), Issus, Labastide-Beauvoir, Labastide-Clermont, Labastide-Saint-Sernin, Labège, Léguevin, Mailholas, Marignac-Laspeyres, Montberon, Montesquieu-Volvestre, Montgeard (3), Montjoire, Montoussin, Odars, Pechbonnieu, Pin-Balma, Pin-Murelet (Le), Pinsaguel, Saint-Alban, Sainte-Foy-d’Aigrefeuille (1), Saint-Gaudens (3), Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Loup-Cammas, Saint-Lys, Saint-Orens-de-Gameville, Saubens, Savères, Toulouse, Tournefeuille, Union (L’), Verfeil (1), Vieille-Toulouse, Villate, Villeneuve-lès-Bouloc.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017.
Communes d’Aigrefeuille (1), Auragne (1), Castelginest, Daux, Eaunes, Saint-Laurent (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017.
Communes de Boulogne-sur-Gesse (2), Calmont (2), Labarthe-sur-Lèze, Landorthe (1), Latrape, Mauzac (1), Saiguède, Saint-Lary-Boujean (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017.
Communes de Gratens, Ramonville-Saint-Agne, Saman (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017.
Commune de Gémil.

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017.
Commune de Freigné (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017.
Commune de Terranjou (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.
Communes de Chemillé-en-Anjou (1), Mazé-Million (1), Mozé-sur-Louet (1), Sèvremoine (1), Soulaines-sur-Aubance (1), Vaudelnay (1), Verrie (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017.
Commune de Cholet (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017.
Commune de Brissac-Loire-Aubance (1).

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