Les arbres et les constructions ne font pas bon ménage. Les racines et radicelles, en pompant l’eau présente dans le sol, peuvent être à l’origine de mouvements de terrain. Le phénomène sera d’autant plus important pour les sols soumis au risque de retrait gonflement des argiles. L’instabilité du sol entraîne à son tour des tensions sur les constructions, en particulier celles fondées superficiellement (maisons individuelles). Pour se protéger de l’influence de la végétation sur les constructions, la solution consiste à arracher les arbres situés dans la ZIG et à enlever leurs souches. Problème : que faire quand les arbres se trouvent sur une propriété voisine ?

Dispositions légales concernant la plantation d’arbres sur les propriétés voisines

Le Code civil définit des règles en matière de plantation d’arbres (articles 671 à 673 du Code civil). Voici, en résumé, ce qui doit être appliqué en l’absence d’arrêtés locaux :

• distance minimale de 0,5 mètres de la limite séparative, pour les plantations ne dépassant pas 2 mètres (plantations dites “basse tige”) ;
• distance de 2 mètres minimum de la ligne de séparation, pour les arbres destinés à dépasser 2 mètres de haut (plantation dite “haute tige”).

Il est précisé que la distance se mesure à partir du milieu du tronc de l’arbre et que la hauteur, quant à elle, s’apprécie du niveau du sol où est planté l’arbre jusqu’à sa pointe.

Vérification et application des usages locaux

Mairies, services de l’urbanisme et même chambre de l’agriculture, peuvent décider de mesures locales à propos des plantations d’arbres. Elles prennent la forme de réglementations ou d’usages locaux. Par exemple, il peut s’agir d’imposer la plantation d’une sorte d’arbres dans les zones argileuses très sensibles (généralement des arbres de haute tige). Le propriétaire doit vérifier et appliquer les mesures locales en vigueur. Ces dernières priment sur celles prévues par le Code civil. Il est à noter que dans les zones fortement urbanisées d’Île-de-France, il n’y a pas de principe de distance minimale à respecter le long des limites voisines.

Végétation et maison fissurée : la responsabilité du voisin

L’acquisition d’une maison implique que l’acheteur accepte l’ensemble des défauts visibles sur le bien. Cela a également pour conséquence que l’acheteur accepte les risques présentés par l’environnement proche du bien immobilier. La végétation, si elle n’est pas plantée à une distance suffisante, peut causer des fissures. La jurisprudence, retenant le principe de précaution, considère qu’il est impossible de faire un recours contre son voisin pour le non-respect des distances de plantation d’arbres et arbustes, quand la propriété a été achetée en connaissance de cause. La présence d’arbres sur une propriété voisine, à quelques mètres seulement d’une maison, est donc un risque implicitement accepté par l’acquéreur, au moment de l’achat de la propriété.

Absence de protection contre la végétation et responsabilité du constructeur

Les écrans anti-racines (dit EAR) sont des protections visant à éradiquer l’influence de la végétation sur la maison. Dans le cas où la végétation est implantée sur une parcelle voisine, il appartient au constructeur de réaliser les protections nécessaires, afin d’éviter la succion des racines des arbres et des désordres sur le futur ouvrage. Les désordres provenant de l’absence d’écran anti-racines et/ou de la mauvaise réalisation des protections, sont de la responsabilité du constructeur (garantie légale de la construction).

Les différentes techniques en matière d’écrans anti-racines (EAR)

Les écrans anti-racines préviennent la succion des racines des arbres. Ils constituent une coupure capillaire. La profondeur minimale de l’écran est de 2 mètres. Mais cette dernière est fonction de l’agressivité de la végétation et de la profondeur de succion accessible au réseau de racines. Il existe 3 principales techniques en matière d’EAR :

• une fouille de 30 cm de large remplie avec du gros béton ;
• un voile polyester étanche descendu jusqu’à 3 mètres ;
• un écran en para-planches métalliques battues, descendu jusqu’au toit du substratum et placé à une distance minimale de 4 mètres des arbres.