En ayant recours à un architecte pour la construction de votre maison, vous pensiez avoir l’esprit tranquille. Sachez toutefois que malgré ce choix, votre chantier peut connaître des malfaçons… plus ou moins graves. Voir des exemples en cliquant-ici. Qu’en est-il de la responsabilité de l’architecte ? En termes de surveillance de chantier et de garantie de construction ? En terme d’obligation de conseil ?
L’architecte est-il assujetti à la garantie décennale ?
De la même manière que les constructeurs et promoteurs, l’architecte est présumé responsable pendant dix ans des défauts affectant la solidité de la maison ou la rendant impropre à sa destination (article 1792-1 du Code civil). L’architecte peut également être tenu responsable des défauts affectant la solidité ou le bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables du gros œuvre. La garantie décennale fait partie des garanties légales de la construction. Pour découvrir les principes de cette garantie, son périmètre précis et les différents acteurs assujettis, nous vous invitons à cliquer-ici.
L’architecte a t-il un rôle dans la supervision des travaux de la maison ?
La responsabilité de l’architecte est à considérer au regard des limites fixées par sa mission. Tout va donc dépendre de ses pouvoirs tels que définis dans le contrat qui le lie à vous en qualité de maître d’ouvrage.
- L’architecte peut uniquement se borner à établir le dossier de permis de construire, sans rôle de supervision sur la bonne exécution des travaux de la maison
- Pour des dommages non structurels, comme par exemple des fissures de retrait (ressuage) ne remettant pas en cause la solidité de votre maison, vous pouvez aller chercher sa responsabilité.
- Néanmoins, la justice vous invitera généralement à ce que vous démontriez précisément sa faute (une erreur de conception, un défaut de surveillance des travaux, une malfaçon non signalée par l’architecte à la livraison…)
- Dans le cas où l’architecte s’est engagé sur un point précis ou un résultat déterminé, la jurisprudence considère parfois que c’est à ce dernier de démontrer que le non-respect de son obligation résulte d’une cause qui lui est étrangère.
L’architecte a t-il une obligation de conseil ?
Les professionnels du bâtiment ont une obligation de conseil à l’égard du maître d’ouvrage. Qu’en est-il du devoir de conseil de l’architecte ? Pour en savoir plus, cliquez sur notre article : Le devoir de conseil des professionnels du bâtiment
Vos questions au jour le jour : la responsabilité de l’architecte
- Quelles sont les obligations de l’architecte ?
- Quelle procédure envisager contre un architecte à la suite de malfaçon ?
- L’architecte a t-il une obligation de moyen ou de résultat ?
- Quelles sont les obligations et responsabilités des maîtres d’oeuvre ?
- Comment activer la garantie décennale de l’architecte ?
