
Les pouvoirs publics ont annoncé vouloir rendre obligatoire, dans les mois à venir, la présence d’ascenseur dans les immeubles neufs qui ont au moins 3 étages. Actuellement cette obligation ne concerne que les immeubles ayant 4 niveaux. Cette annonce a été faite récemment par le premier ministre Édouard Philippe. Elle n’est pas sans conséquence pour les co-propriétaires notamment en termes de charges (lire notre article)
Détail de cette mesure et des autres dispositions qui seront prises
- “Nous voulons faire en sorte que les logements neufs qui sont construits puissent être toujours pensés et conçus avec ce souci de l’inclusion et ce souci de l’adaptation permanente » a témoigné le premier ministre au cours d’un déplacement consacré au projet de loi Elan à Cergy (Val d’Oise)
- L’annonce de cette mesure sur les ascenseurs, envisagée par le pouvoir exécutif depuis juin, intervient alors que certaines mesures de simplification des normes par la loi Elan (« Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ») ont créé la polémique
- Parmis les critiques, la baisse de 100% à 10% de la part des logements dits « accessibles » (handicapés…) dans les programmes de logements neufs
- Cela a conduit la commission mixte Sénat-Assemblée a ré-augmenté ce taux à 20% la semaine dernière
- Le premier ministre a enfin confirmé mercredi le doublement des moyens de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) consacrés à la rénovation des logements existants, qui passeront de 50 à 100 millions d’euros.
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Vos questions au jour le jour : les ascenseurs dans les immeubles neufs
- Que dit la norme nf en 81-70 relative à l’accessibilité aux ascenseurs ?
- Quelles sont les normes accessibilité handicapés ascenseur ?
- Existe-t-il des dimensions minimales pour ascenseur dans un immeuble neuf ?
- Quelle dimension pour la cage d’un ascenseur dans un immeuble neuf ?
- Y’a t-il une obligation d’ascenseur dans un immeuble ancien ?