Les arrêtés interministériels du 26 et 27 novembre 2018 parus au Journal Officiel du 7 décembre 2018, ont reconnu l’état de catastrophe naturelle, au titre des « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ». Ils concernent également les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrain survenus en 2018 ainsi que des épisodes d’argile gonflante survenus en 2017.
Consulter les 2 arrêtés de catastrophe naturelle publié le 7 décembre 2018
Découvrir les arrêtés ici :
- Arrêté du 26 novembre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : JORF n°0283 du 7 décembre 2018 texte n° 35
- Arrêté du 27 novembre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : JORF n°0283 du 7 décembre 2018 texte n° 36
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Rappel sur la procédure d’indemnisation en catastrophe naturelle
L’état de catastrophe naturelle est une garantie mise en place par l’État depuis 1982 afin d’indemniser les victimes d’épisodes naturels rares (sécheresse, orages violents, inondations, coulées de boue, avalanches, séismes…). Cela se traduit par des arrêtés qui déterminent les zones et les périodes où se sont produits les dommages.
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Vos questions au jour le jour concernant la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
- Quels sont les arrêtés catastrophe naturelle parus au journal officiel en 2018 ?
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