Pourquoi la déclaration d’un sinistre en catastrophe naturelle est-elle importante ? Cette question peut paraître “bête” aux spécialistes du bâtiment et de l’assurance. C’est moins vrai pour un propriétaire lambda ! Vous êtes, ainsi, nombreux à vous la poser. Cela est bien normal. Car on ne vit pas des catastrophes naturelles… tous les jours. Et on n’ignore toujours ce qu’on ne sait pas. Logique ! Explication sur la nécessaire déclaration d’un sinistre en catastrophe naturelle pour être indemnisé.
6 points pour comprendre la garantie catastrophe naturelle
- L’état de catastrophe naturelle est une garantie instaurée depuis 1982 en France.
- Elle permet aux sinistrés d’être indemnisés à la suite d’épisodes naturels extrêmes et rares.
- Cette garantie s’intéresse, par exemple, aux inondations, séismes, avalanches, coulées de boue, tempêtes ou encore conséquences d’épisodes de sécheresse.
- Elle est obligatoire dans les contrats d’assurance de dommages notamment les assurances habitation commerces et entreprises.
- Afin de bénéficier d’une indemnisation dans le cadre de la garantie catastrophe naturelle, il convient de respecter une double condition.
- Tout d’abord un arrêté ministériel doit être publié au Journal officiel et ensuite, la déclaration du sinistre auprès de l’assurance doit être effectuée dans le délai de 10 jours suivants la date de parution.
3 articles à découvrir au sujet des catastrophes naturelles (conseils)
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Fissures et sécheresse : l’expertise indépendante pour négocier une indemnité d’assurance
Vos questions du jour sur la déclaration d’un sinistre en catastrophe naturelle
- Faut-il déclarer le sinistre en catastrophe naturelle en mairie ?
- Quelle est la franchise légale en catastrophe naturelle en 2018 ?
- Quels sont les départements reconnues en catastrophe naturelle sécheresse en 2018 ?
- Comment savoir si l’arrêté de catastrophe naturelle est paru au Journal Officiel ?
- A partir de quel moment doit-on déclarer le sinistre catastrophe naturelle à son assurance ?
