L’obligation de réaliser, à compter du 1er juillet 2017, l’isolation acoustique de bâtiments situés « dans des zones particulièrement exposées au bruit », lors de gros travaux de rénovation, voit ses modalités précisées par un décret. Un arrêté doit cependant encore être pris pour définir les seuils d’exposition.
Ce qu’il faut retenir :
- Le ministère du Logement vient d’annoncer la publication au Journal Officiel le 16 juin d’un décret
- Les résultats de l’étude de l’Ademe sur le bruit, ou des nuisances du voisinage lors de l’Euro ont probablement pesé dans la balance décisionnelle
- Le décret rend obligatoire les travaux d’isolation acoustique sur des bâtiments particulièrement exposés au bruit à compter du 1er juillet 2017
- L’obligation s’applique lorsque ces bâtiments sont situés dans des zones “particulièrement exposées au bruit” et font l’objet de travaux de rénovation importants
- Lorsque ces travaux « comprennent le remplacement ou la création de parois vitrées ou portes donnant sur l’extérieur de pièces principales », ces parois vitrées ou ces portes doivent « respecter des performances acoustiques supérieures à un certain seuil »
- Idem pour la « réfection d’une toiture donnant directement sur des pièces principales de bâtiments d’habitation, des pièces de vie »
- Un décret doit définir les modalités d’application de l’arrêté, notamment les seuils à respecter
- La disposition devrait être mise en place dans les bâtiments “d’habitation, d’enseignement, d’hébergement, de soins » ainsi que les « hôtels »
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