Les dommages chez un voisin après des travaux de réparation des fissures (conseils pratiques)

Près de 90 % des constructions seraient fissurées structurellement en raison d’un problème d’inadéquation du système de fondation par rapport aux contraintes du sol (étude Expertise Lamy 2017 sur un échantillon de près de 2000 cas de fissuration structurelle). Pour réparer durablement, le bâtiment fissuré, il convient le plus souvent de réaliser une reprise en sous-oeuvre, soit au moyen de micropieux, soit par des techniques de type injection de résine expansive. Corriger les causes de la fissuration puis après renforcer le bâtiment est la logique à retenir. Avant d’envisager ce type de travaux, il est bien sûr préférable de recourir à une expertise indépendante étant donné les coûts et la complexité technique. Mais il est également préférable d’être attentif au dégâts que ces travaux seraient susceptibles de provoquer dans le voisinage. Le point sur cette question juridique

La reprise par micropieux : une opération à risques pour la maison et les voisins

La reprise en sous oeuvre par micropieux est loin d’être une sinécure. Si vous envisagez ce type de travaux alors vous aurez, sans doute, l’obligation de déménager quelques jours le temps de l’opération. Cela en dit long sur la complexité d’une telle reprise en sous-oeuvre. Les travaux de reprise en sous-œuvre sont délicats en raison des risques d’effondrement et de tassements de la structure existante. Cela n’est aussi pas sans risque en zone pavillonnaire de forte densité pour les maisons voisines. Notamment en raison du passage de véhicules et matériels imposants. En savoir plus sur les travaux de reprise en sous-oeuvre par pieux ou micropieux en cliquant-ici.

Dommages maison voisine : la responsabilité du propriétaire envers ses voisins

La responsabilité du propriétaire envers ses voisins existe en cas de dommages consécutifs à des travaux
En d’autres termes, il importe peu que les dégâts aient été commis par un tiers pour exonérer, selon la justice (Cass. Civ 3, 7.9.2017, T 16-18.158), le bénéficiaire des travaux
Ainsi un propriétaire avait obtenu l’autorisation de traverser le terrain du voisin, estimant que seule l’entreprise de travaux était responsable des dégâts qu’elle allait causer ou passage des camions
Mais la justice a refusé de mettre le propriétaire bénéficiaire des travaux hors de cause et elle a donné raison au voisin qui lui réclamait des indemnités plutôt qu’à entreprise de travaux
Selon la justice, la responsabilité de l’entrepreneur en lieu et place de celle du propriétaire bénéficiaire des travaux (le maître d’ouvrage) ne serait pas conforme au principe interdisant de causer des troubles anormaux de voisinage
In fine, l’entrepreneur n’est pas exclu de la cause, mais le propriétaire est de “plein droit” responsable des troubles, c’est à dire automatiquement.