Lorsque l’on constate l’apparition de fissures sur les murs et sols de sa maison, il est normal de s’interroger sur la prise en charge d’un tel sinistre. Les fissures sont visuellement gênantes et elles peuvent être structurelles. De ce fait, elles peuvent effectivement entrer dans le cadre de l’assurance multirisques habitation. A condition que les fissures soient dues à une sécheresse considérée comme catastrophe naturelle.
Les fissures sur les maisons ne sont pas le résultat d’un phénomène normal
Les maisons sont la plupart du temps construites avec des parpaings ou des blocs creux d’aggloméré de béton, assemblés par des joints de mortier. Elles ont ainsi toutes les caractéristiques d’un ouvrage solide. En apparence du moins. Car finalement beaucoup de maisons se fissurent. Ces fissures ne sont pas le résultat d’un phénomène normal contrairement à ce que l’on peut croire. Les origines des fissures sont diverses et il faut les apprécier au regard des facteurs de prédisposition et des facteurs de déclenchement. En savoir plus
L’assurance multirisque habitation indemnise les fissures (sous conditions)
Afin de remettre en état sa maison fissurée et faire disparaître les désordres inquiétants sur la façade, il est possible de faire jouer l’assurance multirisques habitation. Cette dernière possède la garantie “sécheresse”. L’assurance multirisques habitation permet, ainsi, d’être indemnisé. Mais dans les conditions du régime des catastrophe naturelle : un mécanisme original, combinant solidarité nationale et assurance privée, instauré par la loi du 13 juillet 1982.
10 jours pour déclarer les fissures à l’assurance multirisque habitation après la parution du décret au JO
La catastrophe naturelle se définit par son intensité. En effet, il y a catastrophe naturelle lorsqu’un agent naturel présente une intensité qualifiée d’anormale. Il peut s’agir d’une inondation, de coulées de boue, d’un tremblement de terre… ou encore de la sécheresse. Cette dernière explique de manière fréquente les fissures sur les maisons. A partir de la publication de l’arrêté interministériel reconnaissant la catastrophe naturelle au Journal Officiel (J.O.), l’assuré dispose de 10 jours pour effectuer sa déclaration de sinistre auprès de son assurance multirisque habitation. Passé ce délai, la démarche n’est plus possible. Plus d’informations
5 conseils pour être indemnisé par l’assurance habitation
Même avec une bonne couverture assurance multirisque habitation, il y a plusieurs conditions à respecter pour prétendre à une indemnisation, en cas de fissures. Les voici :
- Identifier l’arrêté de catastrophe naturelle paru sur votre commune
- Se réunir avec les autres sinistrés de sa commune
- Déclarer les fissures rapidement à l’assureur
- Préparer un dossier d’indemnisation solide et argumenté
- Éliminer les facteurs aggravants des fissures
Découvrir ces conseils en détail
L’indemnisation des fissures au titre de la garantie décennale
Les dommages dus à la sécheresse, qui engagent la responsabilité décennale des constructeurs, ne sont pas pris en charge par l’assureur habitation au titre de la garantie catastrophes naturelles. En revanche, les fissures peuvent être indemnisées dans le cadre de la garantie décennale qui fait partie des garanties légales de la construction. La garantie décennale couvre les désordres qui mettent en péril la solidité de la maison. On explique tout ici.
