Une garantie décennale pour le poêle à bois ?

Les poêles à bois ont le vent en poupe, ces derniers temps, plébiscités par de nombreux Français qui apprécient ce système de chauffage.
Considéré jusqu’alors comme un élément d’équipement, le poêle à bois peut désormais être défini comme un « ouvrage » et, à ce titre, bénéficier d’une garantie de dix ans.
Pour comprendre pourquoi, nous vous invitons à consulter cette décision de justice (Cass. Civ 3, 12.7.2018, H 17-19.371) et à parcourir la suite de notre article.

Dix ans de garantie pour le poêle à bois

Une récente décision de justice vient confirmer qu’un poêle à bois peut être un « ouvrage » et, à ce titre, bénéficier d’une garantie de dix ans.
Selon la cour de cassation, il est à noter que son installation ne relève, certes, pas des travaux importants qui définissent habituellement un « ouvrage », mais son rôle éventuellement indispensable peut lui donner cette importance capitale.
En d’autres termes, en certaines circonstances, le poêle ne remplit pas son office de chauffage correct de l’habitation et il peut ainsi rendre un logement inhabitable.
On rappelle ici que la garantie décennale s’applique lorsque le bien devient “impropre à destination”.

Une famille se plaignait que le poêle acquis ne chauffait pas suffisamment la maison, contrairement à la promesse commerciale du vendeur.
Cependant le vendeur rejetait toute idée de responsabilité décennale en expliquant d’une part qu’un installateur de poêle ne figure pas dans la liste des constructeurs d’ « ouvrage » donnée par le code civil et d’autre part que l’installation d’un poêle n’est pas un travail suffisamment important, ni indissociablement lié à la maison, pour être qualifié d’ « ouvrage ».
La justice a considéré “juste” ces arguments, mais toujours selon elle, il n’empêche que la défaillance du système de chauffage peut rendre « l’ensemble de la maison impropre à sa destination » et qu’à ce titre, il peut être soumis à la responsabilité décennale de l’installateur.
Cette responsabilité « dommage-ouvrage » est un avantage important pour le client qui, pour obtenir réparation, n’a plus à prouver un défaut dans le travail, un préjudice subi et un lien entre les deux.

Quelle garantie s’applique en cas de défaillance d’un poêle à bois ?
Que faire si un poêle à bois ne chauffe pas suffisamment dans une maison ?
Un poêle à bois est-il garanti 2 ans ou 10 ans ?
Est-ce vrai qu’un poêle à bois et garantie 10 ans, soit en décennale ?
Est-il obligatoire de souscrire une assurance dommage ouvrage en cas d’installation d’un poêle à bois auprès d’un professionnel ?
Les poêles à bois Godin et les poêles à bois Invicta sont-ils garantie 10 ans ?