• En novembre, nous avons assisté à l’effondrement de deux immeubles, rue d’Aubagne, dans le centre-ville de Marseille
• Le bilan de ce sinistre est de 8 morts ce qui a engendré une intense émotion dans la ville
• L’opinion publique et certains médias ont souhaité lancer une « enquête citoyenne sur l’habitat indigne », notamment au travers d’un appel à témoignages sur son site et sous le hashtag #balancetontaudis.

#Balancetontaudis : un reportage pour dénoncer les négligences dans le bâti

Des logements dans des états inquiétants. De l’indignation. Des immeubles fissurés. Voici un reportage sur les négligences constatées via #balancetontaudis

#Balancetontaudis : les nombreuses participations

Depuis l’événement de Marseille, quelques habitants de la cité phocéenne se sont emparés du hashtag pour dénoncer des immeubles en mauvais état. Marchands de bien, investisseurs locatifs peu scrupuleux, bailleurs sociaux, mairie… Plusieurs organisations et entreprises sont pointés du doigts.

Cet immeuble situé rue Village dans le 6eme est tres inquietant !
Que fait la mairie de #Marseille ?#BalanceTonTaudis#politique #AFP #bfmtv #GGRMC #bourdinDirect #Société #Europe1 pic.twitter.com/oCF1IrGEe3

— Gutenberg (@Gutenberg_P15) 8 novembre 2018

3 notions à comprendre sur l’habitat autour de #balancetontaudis

Suite à l’effondrement de l’immeuble à Marseille, nous avons donné successivement un interview à France 2 puis à France 3.

Il s’agissait de fournir un éclairage sur 3 notions essentielles sur l’habitat.

Habitat en péril
Dès lors qu’un immeuble ou un logement (appartement ou maison) présente un danger au vu de sa solidité, le maire peut engager une procédure de péril à l’encontre du syndic de copropriété ou du propriétaire du logement. La procédure de péril s’applique à la solidité du bâti et non à son état dont les désordres sont traités par la procédure d’insalubrité.

Habitat insalubre
Si un immeuble ou un logement présente un danger pour la santé ou la sécurité de ses occupants ou du voisinage, le préfet peut engager une procédure d’insalubrité. En fonction de l’urgence de la situation, des mesures peuvent êtres prises comme par exemple l’évacuation ou la démolition du logement. La procédure d’insalubrité concerne uniquement l’état de l’immeuble ou du logement ou ses conditions d’occupation. S’il s’agit d’un problème de solidité, la procédure sera celle du péril (notion d’un immeuble menaçant ruine).

Habitat indigne
On parle d’habitat indigne s’agissant des locaux ou installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage. Il en va de même pour les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, exposent les occupants à des risques manifestes, pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé.

Bon à savoir : la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 dite loi Élan modifie certaines règles concernant la copropriété, l’expropriation, l’urbanisme, la vente de terrain et de logement neuf, l’hébergement d’urgence ou encore l’habitat indigne. Il se peut, en conséquence que les définitions du péril, de l’insalubrité ou encore du caractère indigne d’un logement soient modifiées.