4 millions d'indemnités pour un lotissement fantôme près de Marseille

C’est le dénouement d’une bataille judiciaire qui aura duré près de 10 ans. Le tribunal de grande instance de Marseille vient d’accorder à 23 acquéreurs malheureux de maisons dans un lotissement fantôme une indemnité de 4 millions d’euros à titre de préjudice moral et matériel. Rappel des faits.

La décision de justice concernant les villas fantômes des « Terrasses de Notre-Dame »

Les 23 propriétaires ont fait l’acquisition de villas fantômes des « Terrasses de Notre-Dame » à Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône)
Le 9 juillet 2018, le tribunal de grande instance de Marseille a condamné une société d’architectes, son assureur et ceux des sociétés chargés du gros œuvre, du lotissement à Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône), à verser 1,3 M€ de préjudice moral et 2,7 M€ de préjudice matériel aux 23 acquéreurs des villas fantômes.
Néanmoins les promoteurs qui ont commercialisé les produits immobiliers (une maison avec terrasse jardin privatif et garage) ne figure pas parmi les condamnés

Vidéo permettant d’apercevoir l’ampleur de l’escroquerie sur ce lotissement fantôme

Des réactions mitigées pour les propriétaires des maisons du lotissement

Par sa décision, la troisième chambre civile du TGI parle d’un « projet monté sans sérieux, à l’économie, sans suivi réel, une fuite en avant associée à une grande mauvaise foi. Les promoteurs ont fait le choix de négliger les différentes malfaçons qui leur étaient signalées, et de faire pression sur les intervenants sur le chantier pour obtenir indûment des attestations d’avancement des travaux propres à obtenir de nouveaux fonds, sans jamais se soucier de la solidité et de la pérennité des constructions ».
De leur côté, les acquéreurs malheureux sont mitigés : « On a pleuré à la fois de joie et de tristesse. J’ai acheté il y a douze ans et j’ai mené dix ans de combat. Je suis soulagée mais pas tout à fait. Je crains un appel et qu’on reparte encore pour 4 ou 5 ans. Il est temps que cette page se tourne », explique Dominique Belhadj, propriétaire d’une des villas, également présidente de l’association « La douceur de vivre aux Terrasses » (voir le groupe Facebook).