L’inondation est la submersion d’une zone qui peut être provoquée par des pluies importantes en durée et/ou en intensité. Ce phénomène climatique est à l’origine de nombreux dégâts matériels dans les habitations (immeubles, maisons) et dans les entreprises (locaux professionnels, bureaux, etc.). Tous les contrats d’assurance de biens (multirisques habitation, multirisques entreprise, …) possèdent obligatoirement une garantie catastrophes naturelles. Pour être indemnisé, les sinistrés doivent attendre la déclaration de l’état de catastrophe naturelle. Voici la procédure à suivre après un sinistre.

La déclaration de l’état de catastrophe naturelle après inondation

La reconnaissance d’une situation de catastrophe naturelle par l’Etat est indispensable pour permettre aux sinistrés d’être indemnisés pour les événements naturels d’intensité anormale non assurables. Il faut toutefois que les sinistrés soient assurés,au moyen d’un contrat multirisques (habitation, entreprise, automobile…) pour bénéficier automatiquement de la garantie catastrophes naturelles. En cas d’inondation, le délai pour prévenir son assureur du sinistre débute à compter de la date de publication de l’arrêté de catastrophe naturelle. Il est de 10 jours après la parution au Journal Officiel (JO) de l’arrêté.

Toutes les demandes d’indemnisation n’aboutissent pas

Une inondation est généralement considérée comme un évènement climatique d’une intensité exceptionnelle. Mais en réalité, toutes les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle n’aboutissent pas. Un certain nombre sont classées sans suite. Raison officielle : les demandes de classement en état de catastrophe naturelle sont toutes étudiées mais pour être éligibles, elles doivent répondre à des critères précis. Raison officieuse : le montant des indemnités versées est souvent très important et l’indemnisation de l’ensemble des sinistrés n’est pas chose facile pour les compagnies d’assurance. Pour comprendre : les dommages des récentes inondations dans le Loiret et la Seine et Marne devraient s’élever à au moins 600 millions d’euros, selon le président de l’Association française de l’assurance.

Inondation: 10 jours pour déclarer les dommages après la parution du décret au JO

L’arrêté détaille les communes concernées par la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et les dates de cette catastrophe. Les assurés concernés disposent de 10 jours à compter de la parution pour déclarer le sinistre lié à l’inondation à leur assureur. Il est néanmoins recommandé de prévenir l’assureur le plus tôt possible par un coup de téléphone ou de façon plus formel par lettre recommandée avec accusé de réception. Important : avant de nettoyer ou de déblayer,il convient de prendre des photos et des vidéos, ainsi que si possible de collecter des factures et contrats, permettant ainsi de constituer des preuves pour qualifier les dégâts.

6 conseils pour se faire indemniser après une inondation

Les dommages matériels directs provoqués par les inondations, coulées de boue et chocs mécaniques liés à l’action des vagues seront donc indemnisés. Dès lors que les pouvoirs publiques reconnaîtront l’état de catastrophe naturelle. Et selon l’avis de l’expert de l’assurance (qui sera là pour défendre les intérêts de son mandant, l’assureur). Aussi, il y a plusieurs conditions à respecter pour prétendre à une indemnisation correcte après une inondation. Les voici :

• Identifier la parution au JO de l’arrêté de catastrophe naturelle
• S’unir à d’autres sinistrés de sa commune
• Prévenir rapidement la compagnie d’assurance
• Préparer un dossier d’indemnisation solide et argumenté (avec photos, vidéos, etc.)
• Ne pas éliminer les traces de l’inondation avant d’avoir réuni des preuves tangibles
• Se faire aider par un expert bâtiment indépendant de la compagnie d’assurance

La garantie des frais de pompage et de nettoyage liés à l’inondation

Les frais de pompage, de nettoyage et de désinfection des locaux sont garantis. Il en va de même que les dégâts imputables à l’humidité ou à la condensation consécutive à la stagnation de l’eau dans les habitations ou locaux professionnels. Bon à savoir, l’assurance multirisque habitation couvre également :

• toute autre mesure de sauvetage
• les frais de démolition et de déblais des biens assurés sinistrés
• les frais d’études géotechniques nécessaires à la remise en état des biens garantis
• les fondations, murs de soutènement de l’habitation, murs de clôture et matériel à l’extérieur s’ils sont garantis

En cas de dommages importants – par exemple si la structure de la maison est atteinte – il est conseillé de se faire assister, à ses frais, par un expert de son choix. Dans certain cas, l’assureur remboursera l’honoraire de l’expert indépendant sollicité.