La période estivale est généralement la période où sont prononcés différents arrêtés de catastrophe naturelle par les pouvoirs publics.
Début juillet, par exemple, Conseil Construction a relaté la parution au Journal Officiel un arrêté de catastrophe naturelle pour 63 communes de la Drôme (cause de sécheresse et réhydratation des sols). Lire notre article à ce sujet
Le régime des catastrophes naturelles et l’une des deux solutions principales, en matière d’assurance, qui permet aux sinistrés d’être indemnisé en cas de sinistre, notamment de type fissuration, sur sa maison.
Si vous êtes sinistré et que vous remplissez les conditions d’indemnisation, vous aurez besoin de déclarer le sinistre auprès de votre assurance multirisque habitation.
Les 5 principales questions d’un sinistré par rapport au régime des catastrophes naturelles
- Comment réagir lorsque des fissures apparaissent sur votre maison ?
- Quels sont les composants d’un dossier de demande d’indemnisation du sinistre ?
- Sous quel délai un sinistre fissures pour cause de sécheresse doit-il être déclaré à l’assureur ?
- Comment optimiser ses chances d’être indemnisé justement pour les travaux de réparation des fissures ?
- Quelle lettre ou courrier convient-il d’envoyer pour déclarer une fissuration en cas de catastrophe naturelle ?
Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre / courrier permettant de répondre à la dernière question.
Pour les autres questions, nous vous invitons d’une part à télécharger nos guides gratuits sur la fissuration des maisons (causes des fissures, travaux de réparation, recours possibles) en cliquant par exemple sur ce lien ou encore à vous rapprocher d’un expert conseil en fissuration ou bâtiment indépendant.
Voici trois acteurs pour faciliter vos recherches :
Lettre type pour déclaration de fissures à son assurance multirisque habitation
Madame, Monsieur,
Ma maison qui est localisée au [précisez l’adresse de votre maison] est fissurée. Les désordres sont apparus vraisemblablement en raison de la sécheresse. En l’occurrence [décrivez le phénomène de fissuration et joignez copies d’un maximum de justificatifs tels que des photos ou l’avis d’un expert indépendant en fissures]. Ces désordres sont apparus en date du […]. La date d’apparition des fissures correspond, en conséquence, à la période d’apparition de l’événement naturel exceptionnel (retrait et gonflement de l’argile) décrite dans l’arrêté de reconnaissant l’état de catastrophe naturelle (préciser la référence de l’arrêté et la date de parution au Journal Officiel) sur la commune où se trouve notre maison.
Ces désordres risquent à court terme de (précisez les conséquences prévisibles telles que : provoquer des infiltrations d’eau de la façade vers l’intérieur des murs par exemple…).
(Ajoutez éventuellement : pour prévenir immédiatement l’aggravation de la situation vous avez dû prendre les mesures d’urgence strictement nécessaires suivantes… Vous trouverez ci-jointes les factures des frais occasionnés).
Je reste par ailleurs à votre disposition pour tout rendez-vous que vous voudrez me fixer avec l’expert de votre compagnie d’assurance.
Vous trouverez également ci-joint copies des pièces complémentaires intéressantes pour ce dossier (précisez les références de vos autres contrats pouvant garantir le sinistre)
Enfin, je tiens à votre disposition les objets endommagés pour toute expertise que vous jugeriez utile.
En attendant le règlement complet de ce sinistre, je sollicite le versement de (précisez le montant) à titre provisionnel pour faire face aux travaux d’urgence que j’ai dû engager.
Formule de politesse
Signature
