Un travail de bonne qualité réalisé sur un support défectueux. Voilà une situation fréquente en matière de rénovation de logement… qui pose plusieurs problèmes. Tout d’abord des désordres apparaissent (caractère inesthétique, voire menace structurelle). Ensuite, on assiste à des discussions entre le maître d’ouvrage et l’artisan, avec parfois comme dénouement une guerre de position sur les responsabilités des parties. Dans ce cas, le chantier risque d’être à l’arrêt… avec des solutions qui tardent à venir.

L’acceptation du support par l’artisan avant travaux

L’entrepreneur est tenu responsable, par principe, de l’acceptation du support sur lequel il va réaliser ses travaux. Cela signifie qu’avant d’envisager les travaux, le professionnel du bâtiment ou l’artisan doit apprécier la qualité du support et vérifier si ce dernier est apte à recevoir son ouvrage. En cas de défauts, il appartient à l’artisan d’informer le maître de l’ouvrage avant de commencer son travail. L’absence de réserves vaut acceptation du support. La Jurisprudence et la doctrine sur le sujet sont nombreuses. Voir par exemple :
CA TOULOUSE, 7 mai 2007, n° 06/04301, JurisData n° 2007-340429
CA PARIS, 7 mai 2004, n° 2003/02836, JurisData n° 2004-240185.

Artisans, professionnels : checklist des principaux points à vérifier selon la nature des travaux

La réception des supports revient à vérifier que le travail effectué par le corps d’état
précédent est conforme aux règles de l’art et/ou que l’ouvrage sur lequel il intervient est
compatible avec les travaux à réaliser (solidité, propreté, température, humidité …). Voici des exemples de points à vérifier avant intervention et selon la nature des travaux

• Monter un mur : contrôler l’implantation, la verticalité de la structure et l’équerrage des angles
• Poser une fenêtre : vérifier la dimension sur l’ouvrage avant de lancer la fabrication de la menuiserie
• Réaliser une chape de ragréage : s’assurer que la structure existante résistera au travaux (notion de poids de l’ouvrage rapporté)
• Poser du carrelage : contrôler la planimétrie de la dalle et le taux d’humidité du support (cas de carrelage collé)
• Rajouter un équipement : vérifier le bon fonctionnement de l’installation existante et s’assurer que le complément d’équipement est compatible (exemple : ajout d’un radiateur dans une installation de chauffage central)
• Sécuriser l’installation électrique : vérifier la conformité de l’installation en place (résistance de la terre par exemple ou encore présence d’un parafoudre si obligatoire, etc.)
• Intervention sur des éléments bois : s’assurer qu’aucun parasite (vers, termites ou autres insectes xylophages) n’ont pas fragilisé la structure des ouvrages (charpente, plancher, menuiserie, etc.)
• Tout travaux : identifier la présence de désordres éventuels tels que fissuration, traces d’humidité

Vos questions au jour le jour sur les vérifications avant travaux

• Comment formaliser l’acceptation du support dans le bâtiment ?
• Suis-je obligé en tant qu’artisan d’accepter le support ?
• Comment alerter le maître d’ouvrage sur la mauvaise qualité du support ?
• Où trouver un modèle de réception de support batiment ?
• Comment dégager ma responsabilité et prévenir un litige avec le maître d’ouvrage ?

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