Récemment, nous avons publié 2 articles conseils sur pour sécuriser l’achat et la pose d’une cuisine
- Quel cuisiniste choisir ? 3 informations clés sur les cuisines en France
- Problème de pose de votre cuisine ? Découvrez quoi faire
En voici un troisième, qui vous permettra de bien comprendre les garanties qui vous protègent lorsque vous achetez une cuisine.
La garantie commerciale de votre cuisine
Cette garantie est facultative. Lorsque proposée, le vendeur (c’est à dire le cuisiniste) peut offrir des garanties variables. Ces garanties s’inscrivent dans un périmètre écrit et contractuel. La garantie commerciale est souvent détaillée dans les conditions générales de vente du cuisiniste.
Au delà de la garantie commerciale, le cuisiniste est, en revanche, tenu de respecter les garanties légales, à savoir garantie de conformité et garantie des vices cachés sur la cuisine (meubles, composants, électroménager…).
La garantie de conformité de votre cuisine
La conformité d’une cuisine porte sur éléments composant votre commande mais aussi à vos attentes. Sur le principe, aucun défaut esthétique, fonctionnelle et/ou technique ne peut être toléré.
En pratique, lorsque vous commandez une cuisine sur mesure auprès d’un artisan, nous vous conseillons de préciser par écrit ce qui a de l’importance pour vous. En cas de litige avec l’artisan poseur et/ou la cuisiniste, vous aurez ainsi plus de chance de mieux vous défendre.
Bon à savoir : vous disposez de deux ans après l’installation de la cuisine pour demander sa réparation ou son remplacement en cas de désordres constatés.
Le cuisiniste est toutefois libre de respecter votre choix. Il peut vous proposer l’une des deux solutions s’il estime que votre choix implique un coût disproportionné au regard de l’autre option.
Enfin, si aucune solution (réparation ou remplacement) n’est envisageable, vous pouvez tenter une résolution amiable en ayant recours à une expertise ou mieux encore une télé-expertise indépendante du cuisiniste. Objectif : obtenir un remboursement ou et compensation financière auprès du cuisiniste.
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La garantie de vice caché de votre cuisine (ou garantie des défauts de la chose vendue)
La garantie des vices cachés est applicable si un défaut imperceptible au moment de l’achat (ex : vétusté prématurée d’un meuble de la cuisine, dégradation anormal du plan de travail, panne de la hotte ou du four de votre cuisine…) se révèle et rend un élément impropre à sa destination ou en diminue tellement son usage que vous ne l’auriez pas acheté, ou pas à ce prix-là, si vous l’aviez connu.
Vous avez deux ans à compter de la découverte du vice pour solliciter le cuisiniste. Soit pour obtenir l’annulation de la vente de la cuisine, soit pour demander une réduction du prix. C’est en outre à vous qu’incombe la preuve (facture de réparation, constat d’huissier, attestation d’un professionnel, rapport d’expertise contradictoire etc.). Dans ce cas, une télé-expertise cuisine indépendante sera nécessaire.
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Vos questions au jour le jour : garantie pose cuisine
- Quelles sont les garanties pour la pose de cuisine ?
- Le paiement doit s’effectuer à la livraison de la cuisine ou à la pose ?
- Quels recours en cas d’erreur de conception de cuisine ?
- La mise en demeure du cuisiniste est-elle possible ?
- Que faire en cas de problème de pose de cuisine ?
2 Réponses to “Litige pose cuisine : les 3 garanties qui vous protègent”
11 mars 2019
PROST IsabelleJe suis actuellement en litige avec Mobalpa qui vient de me livrer avec 1 semaine de retard une partie de la cuisine qui n’est pas conforme à notre choix.
Le bois des portes est différent. Une façade avec des noeuds et l’autre sans noeud.
Mobalpa me fait un devis pour changer toutes les portes.
Je refuse totalement car cela n’est pas conforme à ma demande.
De plus la livraison n’est pas complète, et la pose n’est pas conforme. Une colonne repose sur des tasseaux et non sur des pieds, par erreur de cote.
Un vrai cauchemar.
Que dois-je faire
2 mai 2019
FabricePour toutes les cuisines à monter IKEA qui sont parfaite en magasin mais qui ne ressemblent plus à la photo ou au décor du magasin une fois montée !
Lorsque que chaque vis enfoncé prend 1 centimètre de décalage et que le meuble à l’arrivée et tout tordu on se demande si c’est notre faute, alors que pas du tout, c’est juste ce qui arrive quand ce sont des particulier qui montent des cuisines qui devraient être montées par des professionnels.