Les malfaçons de la construction constituent des bêtes noires pour les propriétaires de maisons. Une récente enquête de l’association de défense des consommateurs et usagers CLCV (Consommation Logement Cadre de Vie) montre que les malfaçons représentent près de la moitié des litiges immobiliers. Par ailleurs, 1 client sur 4 ne verrait pas les travaux s’achever à la date convenue, pour cause de retard ou de dépôt de bilan.

Les principales causes de litiges immobiliers

Après avoir passé en revue plus de 250 cas de litiges immobiliers, la CLCV vient de publier les résultats de son enquête. Il en ressort que les malfaçons demeurent la principale source de contestation de la part des clients (45% des dossiers). Viennent ensuite les non-conformités au cahier des charges (21%), les retards de livraison (17%), la levée des réserves (9%) et enfin, les dépôts de bilan (8%).

Le manque de formation et de compétences de certains professionnels

L’association CLCV ose dire tout haut, ce que beaucoup pensent tout bas : la prédominance des malfaçons “met clairement en évidence le défaut de formation, voire de compétence, de certains professionnels”. Cela rejoint l’étude d’un cabinet d’expertise indépendant qui révèle qu’en France, les deux tiers des logements auraient des malfaçons.

3 améliorations demandées par la CLCV

Suite à la découverte de désordres ou de malfaçons sur sa maison, le maître d’ouvrage est protégé par 3 garanties : la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement et la garantie décennale. Mais ce dernier est souvent mal informé sur le périmètre de ces garanties, les modalités de mise en oeuvre, ainsi que les délais de prescription. Aussi, face à cela, la CLCV revendique 3 améliorations visant à protéger davantage le consommateur :

• la mise en place d’une garantie de livraison souscrite par le professionnel, pour tous les travaux qui dépassent un certain montant. Cette obligation existe déjà dans plusieurs domaines, mais uniquement pour des travaux importants (construction d’une maison par exemple) ;
• que le contrat mentionne obligatoirement les pénalités dues par le professionnel au consommateur, en cas de non-respect de la date d’achèvement des travaux. Le taux de ces pénalités devra être calculé en fonction du montant du marché ;
• qu’une fiche d’information sur les différentes garanties existantes soit systématiquement communiquée au consommateur, en insistant notamment sur la garantie dommages-ouvrage.

Comment se prémunir contre les malfaçons de la construction ?

Suite à l’enquête de l’association CLCV, tout juste rendue public, TF1 a livré plusieurs conseils pour éviter de « se faire berner » par une entreprise de construction.