Non. Même en payant les travaux, un copropriétaire ne peut pas exiger l’autorisation de modifier à son profit des parties communes de l’immeuble. C’est ce que rappelle la Cour de Cassation dans une récente décision de justice (Cass. Civ 3, 26.5.2016, n°14-23.343).
Ce qu’il faut retenir :
- La justice ne peut pas se substituer à l’assemblée générale des copropriétaires pour autoriser des travaux qui modifieraient les conditions de jouissance de certains autres lots
- Même si le projet apporte une amélioration à l’immeuble
- Sur ces principes, le propriétaire des lots situés dans les anciennes chambres de bonnes du sixième étage n’a pas obtenu le droit de faire prolonger l’escalier principal et l’ascenseur qui ne montaient que jusqu’au cinquième
- Les juges ont estimé que cela troublerait les habitants des cinq étages nobles en mettant fin à la tranquillité, en multipliant le passage dans l’escalier et l’ascenseur, ouvert à des gens qui n’auraient pas le même mode de vie
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