Le secteur de la construction et du bâtiment en France est particulièrement réglementé. A titre d’exemple, il y aurait près de 5000 normes. A cela s’ajoutent également les aspects contractuels d’un marché de travaux. Certaines clauses peuvent, ainsi, renvoyer au respect des DTU ou encore des règles de l’art. Pourtant, les malfaçons sont monnaies courantes.
Le top 5 des décisions de justice 2017 dans le domaine de la construction
Début 2018 nous avons synthétisé les 5 principales décisions de justice qui ont rythmé l’année précédente et qui nous ont paru marquantes. Les voici pour mémoire :
- 1. Aucune garantie décennale pour « travaux inefficaces »
- 2. Avec ou sans expérience, un professionnel du bâtiment a la même responsabilité
- 3. Sur qui pèse le risque de perte de l’ouvrage en phase de travaux ?
- 4. La surprenante extension de la garantie décennale aux éléments d’équipement
- 5. Recevoir l’ouvrage même si les travaux ne sont pas achevés : info ou intox ?
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Pour en découvrir d’autres, nous aimons bien le blog BDIDU, Blog Droit Immobilier et Droit de l’Urbanisme, de Maître Christophe Buffet : voir le site ici
Quelles différences entre les règles de l’art et les DTU ?
Les constructeurs, les architectes, les artisans du bâtiment sont soumis aux règles de l’art. Mais cette notion n’en reste pas moins floue… notamment par rapport au DTU (documents technique unifié). Pour mieux comprendre les différences, cliquez-ici
Le top 5 de nos articles sur les malfaçons de la construction
- Un architecte peut-il être responsable des défauts et malfaçons dans votre maison
- Artisan, Travaux : Comment réagir en cas de malfaçons ?
- Garantie des malfaçons : trop de missions confiées à une entreprise de travaux est un risque
- La moitié des litiges immobiliers concernés par les malfaçons
- 5 conseils pour qu’un projet de construction ne vire pas au cauchemar
