• Refuser la réception de votre logement est un droit
• A condition, bien sûr, que les travaux ne soient pas en état d’être reçus
• Ce sera le cas, par exemple, lorsque l’ouvrage n’est pas utilisable ou que vous ne pouvez pas y habiter, en raison de travaux non conformes
• Nous attirons, cependant, votre attention sur le fait qu’il ne faut pas commettre d’abus
• Car de simples imperfections ou un manque de soin dans les finitions impliquant des réparations ou un achèvement simple et rapide, ne peuvent pas justifier le refus de la réception de votre part
• Un refus de réception non justifié peut en effet entraîner un recours de la part du constructeur à votre égard

Avant de découvrir les 3 réactions possibles du constructeur, nous vous proposons 3 articles à consulter :

• 5 conseils pour sécuriser la réception de votre maison (procès verbal, délai, réserves…)
• La responsabilité du constructeur pour des dommages sur des travaux qu’il n’a pas exécutés
• Comprendre le Contrat de Construction Maison Individuelle

Refus de réception : le constructeur ne conteste pas

Un rendez-vous a été pris avec l’entrepreneur. Pourtant en raison de signaux vous laissant croire qu’il y a d’importants problèmes, vous décidez de refuser la réception. Si le constructeur ne s’oppose ni au refus de réception ni à ses motifs, alors vous devez vous interroger sur la compétence et le sérieux du constructeur. Ce dernier ne devrait normalement pas avoir à demander une réception alors que ces travaux n’étaient pas en état d’être reçus. Dans ce cas nous vous conseillons de dresser un procès-verbal, de refus de réception, signé des deux parties reprenant les motifs et comportant l’engagement du professionnel à y remédier avec un délai.

Refus de réception : le constructeur n’est pas d’accord

Si le constructeur ne nie pas les défauts, mais qu’il conteste tout ou partie de ces derniers, alors le refus de réception de votre part signifie trois choses.

• L’entrepreneur estime que vous auriez pu recevoir votre maison avec de simples réserves et sans faire obstacle à la réception
• L’entrepreneur est en désaccord avec votre position mais il n’a pas à se faire juge (en revanche il peut l’acter dans le procès-verbal de refus de réception qui sera dressé)
• L’entrepreneur doit procéder à la reprise des travaux pour l’ensemble des défauts qu’il accepte ou non d’y voir un motif de refus de réception

Bon à savoir : supposons que le constructeur ait raison. Alors les 2 conséquences pour le maître d’ouvrage (vous même) seraient d’avoir retardé la réception, qui aurait pu être prononcée avec réserve. Et d’avoir retardé également la reprise des défauts. En d’autres termes, peu de choses.

Refus de réception : le constructeur s’y oppose

Vous souhaitez refuser la réception de votre maison ? Le constructeur peut s’opposer à ce refus et prétendre faire prononcer la réception. Pour cela, il devra saisir le juge afin de lui demander de prononcer la réception judiciaire. Mais dans ce cas, le maître d’ouvrage pourra soit établir un procès-verbal, soit lui confirmer dans les meilleurs délais son refus, en précisant les motifs et en le mettant en demeure de réaliser les travaux jugés nécessaires, par lettre recommandée avec accusé de réception.

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Votre projet n’est pas encore défini ? Découvrez notre article conseil pour aider à choisir un constructeur de maison individuelle. Quel constructeur choisir et comment faire votre choix ? (guide)

Vos questions au jour le jour : refus réception de maison

• Est-il possible de refuser la réception de votre maison ?
• Le constructeur peut-il reprocher au maître d’ouvrage d’avoir refusé la réception de sa maison ?
• Quels sont les risques pour le maître d’ouvrage de refuser la réception de sa maison ?
• Est-il préférable d’accepter la réception d’une maison avec réserve plutôt que de la refuser ?
• Le constructeur peut-il demander un dédommagement au maître d’ouvrage en cas de refus de réception de maison