La charpente d’une maison est généralement constituée d’éléments triangulés, appelés fermes. Ces fermes joue un rôle dans la stabilité de la charpente et par extension du bâti. Elles sont donc indispensables ! Nombre de bricoleurs – et parfois même d’artisans peu formés et/ou peu scrupuleux suppriment, sans précaution, certains de ces éléments structurels pour libérer le volume des combles. Cette erreur peut fragiliser l’ouvrage. S’agissant des aménagements de comble, la Cour de Cassation vient récemment de rappeler qu’un propriétaire bricoleur qui aménage lui-même les combles de sa maison réalise un ouvrage ce qui le rend responsable des défauts durant dix ans en cas de revente (Cass. Civ 3, 26.10.2017, G 16-15.665).

Aménagement de combles et malfaçons : 100.000 euros versés aux nouveaux propriétaires pour remédier aux désordres

• Tout constructeur qui entreprend la construction d’une maison ou la réalisation de travaux a pour obligation de souscrire un contrat de responsabilité civile décennale
• La garantie décennale, due par tout entrepreneur de travaux, est également due par le bricoleur non professionnel
• « Tout constructeur d’un ouvrage », selon la loi, est responsable pendant dix ans des dommages et des malfaçons qui compromettent sa solidité ou le rendent impropre à l’usage
• En l’espèce, dans le cas jugé, le propriétaire d’un pavillon avait décidé d’agrandir celui-ci en aménageant les combles
• Parmi les travaux envisagés : création d’une fenêtre de toit, modification des contrefiches, c’est à dire les barres obliques de la charpente, cloué des plaques sur les poutres au sol pour créer un plancher, et aménagement des chambres d’enfants
• Mais l’ajout de poids à l’étage avait créé un affaissement du tout, rendant la maison inhabitable
• L’impropriété à l’usage était évidente compte tenu des malfaçons compromettant la solidité de l’ouvrage
• Ce bricoleur, qui n’avait pas souscrit d’assurance spéciale, a dû payer plus de 100.000 euros aux nouveaux propriétaires pour remédier aux désordres et indemniser leur trouble de jouissance des lieux.