L’arrêté interministériel du 16 septembre 2016 paru au Journal Officiel du 21 octobre 2016, a reconnu l’état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2015, pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Il est possible de consulter cet arrêté en cliquant ici.
Liste des communes concernés par l’arrêté paru au Journal Officiel du 21 octobre 2016
Aude
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015
- Ventenac-en-Minervois
Haute-Garonne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015
- Aussonne
- Beauzelle
- Bouloc
- Bruguières
- Cabanac-Seguenville
- Cépet
- Fontenilles
- Gargas
- Gratentour
- Lahage
- Léguevin
- Mones
- Montaigut-sur-Save
- Montjoire
- Pechbonnieu
- Plaisance-du-Touch
- Pradère-les-Bourguets
- Saint-Alban
- Saint-Sauveur
- Sainte-Foy-de-Peyrolières
- Toulouse et Villaries
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015
- Le Burgaud
- Castelginest
- Castelnau-d’Estrétefonds
- Le Castéra
- Eaunes
- Gensac-sur-Garonne
- Labarthe-sur-lèze
- Labastide-Saint-Sernin
- Tournefeuille et Vacquiers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015
- Fonsorbes
Gers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 mars 2015
- Lectoure
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015
- Montesquiou
- Montiron
- Vic-Fezensac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015
- Lasseran
- Marsan
- Mirande
- Monfort
- Mongauzy
- Pessan
- Riguepeu
- Tournan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015
- Auch
- Cadeillan
- Mauroux
- Ordan-Larroque
- Ponsampère
- Sainte-Christie
- Saint-Léonard
- Sarcos
- Semezies-Cachan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015
- Ardizas
- Aubiet
- Estampes-Castelfranc
- Lahas
- Maurens
- Montaut-les-Créneaux
- Pujandran
- Sainte-Gemme
- Sempessere
Gironde
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 mars 2015
- Camiac-et-Saint-Denis
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015
- Artigues-près-Bordeaux
- Asques
- Cabara
- Montussan
- Saint-Germain-du-Puch
- Saint-Vincent-de-Paul
- Yvrac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015
- Aillas
- Arveyres
- Aubiac
- Auros
- Ayguemorte-les-Graves
- Bazas
- Berthez
- Brouqueyran
- Cabanac-et-Villagrains
- Eynesse
- Gans
- Landiras
- Loupiac-de-la-Réole
- Martillac
- Montagoudin
- Moulon
- Naujan-et-Postiac
- Le Nizan
- Omet
- Pineuilh
- Portets
- Puybarban
- La Réole
- Saint-Maixant
- Saint-Pierre-de-Mons
- Saint-Selve
- Toulenne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 juin 2015
- Ambares-et-Lagrave
- Aubie-et-Espessas
- Libourne
- Lormont
- Rauzan
- Saint-Sulpice-et-Cameyrac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015
- Gajac
- Léonian
- Mazères
- Roaillan
- Saint-André-et-Appelles
- Le Tourne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015
- Espie
- Noaillac
Moselle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015
- Achen
- Gros-Rederching
- Schorbach
- Wœlfling-lès-Sarreguemines
10 jours pour déclarer le sinistre à son assureur
Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté au Journal Officiel pour déposer auprès de leur compagnie d’assurance un état estimatif de leurs dommages, en vue d’obtenir réparation des préjudices subis. En savoir plus ici
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