Sécheresse - étude de cas sur la gravité des fissures et la garantie décennale

Le blog Conseil Construction a traité une question technique avec l’aide de nos experts et conseils (notamment Expertise LAMY).

La situation est la suivante. Cet été, les températures sont élevées et le sol est vraiment sec. Monsieur H regarde régulièrement les façades de sa maison et il a constaté plusieurs nouvelles fissures d’apparence « bénines ». Il se persuade que ces fissures sont seulement d’ordre esthétique. Mais, il redoute également qu’elles ne se développent sur l’ensemble des faces de la maison. La construction daterait de 2008, il s’interroge sur une prise en charge par l’assurance décennale.

L’analyse de Conseil Construction sur la gravité des fissures et le recours en garantie décennale

Monsieur H s’interroge sur 2 questions principales relatives à la fissuration sur sa maison.
Tout d’abord, il souhaite savoir si les fissures visibles sur sa façade sont anodines ou si au contraire, elles sont structurelles.
Ensuite, il s’interroge sur les recours assurantiels (couverture décennale) lui permettant d’obtenir une possible indemnisation.
S’agissant de la première question, il est à noter que toute fissuration doit faire l’objet d’une attention particulière, car les fissures ne sont pas le résultat d’un phénomène normal.
Elles traduisent le plus souvent des tensions qui se sont exercées sur l’ouvrage (la maison de Monsieur H.).
Dans près de 90 % des cas, la fissuration résulte d’une problématique de sol (tassement différentiel, par exemple consécutif à une sécheresse important ayant entraîné un mouvement de terrain, sous fondations).
Ce n’est pas parce que les fissures sont fines qu’elles sont anodines.
Certaines fissures, sous l’effet du poids du bâtiment, peuvent se refermer sur elles-même.
Ces dernières peuvent pourtant être structurelles et menacer l’intégrité de l’ouvrage et même la sécurité des personnes, dans certains cas
En ce qui concerne les recours assurantiels, nous précisons que la garantie décennale couvre certains types de dommages apparaissant dans les 10 ans suivant la réception de la maison.
Nous conseillons au maître d’ouvrage, Monsieur H., d’envisager un recours en garantie décennale rapidement ( avant l’échéance des 10 ans) en activant l’assurance dommages-ouvrage qu’il a dû normalement contracter lorsqu’il a fait construire la maison
Un recours judiciaire devra absolument être envisagé avant l’échéance des 10 ans si aucune solution satisfaisante n’a été proposé par la garantie décennale et sous réserve qu’une expertise indépendante des fissures révèle leur caractère structurel.

Fissures, sécheresse, garantie… Ressources documentaires pour mieux comprendre cette étude de cas

Durant l’été 2018, plusieurs arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés au Journal Officiel. Retrouvez, par exemple, l’arrêté reconnaissant l’état de catastrophe naturelle pour sécheresse, mouvements de terrain et réhydratation des sols, publiés le 6 août 2018 : cliquez-ici.

Dans le cas du régime d’assurance des catastrophes naturelles, les propriétaires sinistrés peuvent être indemnisés. A condition, bien sûr de respecter certaines conditions (consultable en cliquant-ici) et que leur maison ait été construite depuis plus de 10 ans. Dans le cas inverse (construction de moins de 10 ans), seule la garantie décennale est actionnable.

Pour comprendre les différences entre les 2 recours, cet article-conseil vous sera utile.
Votre maison est fissurée ? Les 2 principaux recours avec l’assurance

Voir également : 5 points importants sur la garantie décennale

Pour approfondir le sujet, vous pouvez aussi consulter ces 3 articles conseils :

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