La toiture de votre maison est abimée ? Les ardoises en toiture présentent des taches de rouilles, se percent, et se fissurent ? Cela provoque des infiltrations en toiture ? L’ardoise est sans doute atteinte de “pyrites » (disulfures de fer). Elle rouille sous l’effet de l’eau et de l’oxygène et peut finir par devenir traversante. La pyrite de fer est la signature d’ardoises de mauvaise qualité, souvent importées de l’étranger (Espagne notamment). Mais qu’en est-il de la responsabilité du couvreur en cas de pyrite de fer ?
La responsabilité du couvreur concernant les défauts cachés de l’ardoise
- Tous les défauts des ardoises utilisées en couverture ne sont pas décelables à l’œil nu par un couvreur professionnel
- Par exemple, la pyrite de fer peut se manifester plusieurs années après la pose des ardoises sur le toit
- La Cour de cassation, par une récente décision de justice, s’est prononcé sur les défauts cachés de l’ardoise et la responsabilité du couvreur
- Détail et explication juridique a retrouver ici (Cass. Com, 12.7.2017, U 16-11.443) et en résumé ci-dessous
- Le fournisseur des ardoises jugés responsables d’un défaut de délivrance du produit convenu
- Un particulier après avoir constaté, 7 ans après la réflexion totale de sa toiture, des problèmes techniques sur ses ardoises a saisi la justice
- Il avait constaté que les ardoises présentaient une oxydation perforante liée à la présence de pyrite de fer à l’origine, avant qu’elle se transforme en rouille
- Ce grave défaut, pour mémoire, avait donné lieu à l’élaboration de norme en 1989 et en 2006 selon lesquelles les ardoises devaient être de meilleure qualité et devaient notamment être exempte de pyrite perforante
- Le client et son couvreur avaient alors réclamé des indemnités au fournisseur des ardoises non conformes à la commande sans que personne n’ait plus le déceler
Le fournisseur avait rejeté toute responsabilité soutenant que le couvreur était un professionnel averti et qu’en l’espèce, il ne pouvait ignorer les caractéristiques des ardoises
- Néanmoins les juges ont conclu, après expertise, que ce défaut était non visible même pour un professionnel et qu’il avait, part ailleurs, fallu 7 ans après les travaux afin que n’apparaissent la preuve de ces défauts
- Il a donc été jugé que c’est au fournisseur du produit non conforme à la commande de prendre en charge la réfection totale de la toiture
- Le fournisseur des ardoises défaillante s’est donc rendu coupable d’un défaut de délivrance du produit convenu
Questions fréquentes au sujet de défauts sur des tuiles en ardoise
- Quels sont les traitements fiables en cas de pyrite de fer sur une toiture en ardoise ?
- Qui est responsable entre le fournisseur et le couvreur en cas de pyrite de fer perforant les tuiles ?
- La pyrite de fer et ses dommages sur la toiture sont-ils garantis 10 ans ou 30 ans ?
- Est-il risqué d’avoir une toiture en ardoise avec des tuiles importés d’Espagne ?
- Quels sont les recours possibles auprès du couvreur en cas de pyrite de fer perforante ?
